Mentions légales

Article 1 : Informations légales 

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Article 2 : Licence d’accès au site

Ce site vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse.

Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment image, texte, etc.) dont nous sommes propriétaires sans l’accord exprès et écrit via formulaire de contact.

Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom sans accord exprès et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous accordons.

Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

La marque SWAP CHIC et son logo sont enregistrés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et ne sont pas libres de droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, y compris son logo, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (L.122-4).

Il est enfin rappelé que selon le même code toute représentation ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives aux délits de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 4 : Crédit graphique

Graphisme, Web design et campagne de communication : Alexandre Valranges

Les images et photographies présentées sur ce site ne sont pas libres de droit.

Article 5 : Description des services fournis

L’utilisation du site www.swapchic-boutique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation visées sur ledit site.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble de présentes conditions générales de vente et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service, les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’équation de l’offre à ses besoins.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs dudit site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société SWAP CHIC qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

Article 6 : Liens hypertextes

Ce site autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil ou autre page à la condition que ce lien ne puisse créer, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la société SWAP CHIC, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site. Toute utilisation du lien, du logo, de la marque ou des graphismes et créations graphiques nécessite une autorisation expresse et écrite via le formulaire de contact.

Le site www.swapchic-boutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline toute responsabilité de ce fait, quant aux risques éventuels de contenu illicite.

Article 7 : Commentaires et communications

Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des commentaires sur la plateforme TrustPilot, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consistant pas ou ne contenant pas de virus informatiques, de militantisme politique, des sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaîne ou toute autre forme de spam.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. La société SWAP CHIC se réserve le droit d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page Web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité).

Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 8 : Droit applicable

Le site www.swapchic-boutique.com a été conçu en France et est hébergé en France.

Les présentes mentions légales du site sont soumises au droit français.

Tout différend relatif au site www.swapchic-boutique.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 9 : Cookies

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