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C'est parce que nous échangeons qu'il y a du Swap-chic dans chacun de vous. Une suggestion ?

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Le Site Internet www.swap-chic.com a pour objet de mettre en relation les Membres inscrits sur le Site afin que ceux-ci puissent échanger ou proposer à la vente des articles vestimentaires d'occasion, accessoires et objets dans le but de favoriser une économie collaborative, éviter le gaspillage et promouvoir un système écologique.


 

Le Site est géré par Angélique GABRO exerçant sous le nom commercial SWAP-CHIC, enregistrée au RCS de FREJUS sous le numéro 791 282 338 R.C.S et dont le siège social est situé Chemin de Bagary à Gassin (83580).

 

Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec « SWAP-CHIC » sont les suivantes : contact@swap-chic.com

 

Le Directeur de la publication est Angélique Gabro

Le site est hébergé par OVH

 

ARTICLE 1. Objet du contrat :

 

Le présent contrat a pour objet de définir :

Les conditions et les modalités selon lesquelles SWAP-CHIC propose la mise en relation de ses membres dans le but de procéder à l’échange ou la vente d’articles vestimentaires et accessoires et objets. Les prestations de SWAP-CHIC sont soumises aux présentes conditions contractuelles qui prévalent sur toute autre stipulation émanant d’un Membre.


 

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU ET MISE(S) A JOUR(S)

 

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.swap-chic.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à consulter et à accepter dans leur intégralité et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

 

Le Membre sera réputé les avoir consultées et acceptées lorsqu’il aura coché la case « J’accepte les Conditions Générales de d'utilisation » lors de l’inscription.


 

L’inscription nécessite le renseignement par le Membre d’un pseudo, d’un mot de passe et d’une adresse e-mail valide pour garantir son accès au Site.


 

La SOCIETE peut utiliser d’autres noms de domaine que www.swap-chic.com ainsi que des applications mobiles pour proposer le service rendu par le SITE. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc conclues d’une part par la société SWAP-CHIC ci-après dénommée LA SOCIETE et d’autre part, par toute personne physique souhaitant utiliser les services du SITE dénommée ci-après 'Membre', 'Membre qui échange, acheteur et vendeur', 'acheteur', 'vendeur'.

Les Membres sont seuls décisionnaires de la mise à disposition d’articles et de la concrétisation de l’échange ou l’achat-vente d’articles. L'acceptation des présentes Conditions Générales de d'utilisation donne accès aux services de mise en relation des Membres en vue de la réalisation d’échanges ou d’achat-vente d’articles.


 

Le service créé par le SITE est mis à disposition pour les personnes dont l’âge est supérieur ou égal à 18 ans, dès lors en acceptant les conditions générales le membre atteste être majeur et avoir l’autorité et la capacité de conclure ce Contrat, et le cas échéant, être dûment habilité et autorisé à représenter l'entité concernée.

Toute modification ultérieure desdites conditions sera portée à la connaissance des Membres et soumise à leur accord préalablement à leur entrée en vigueur. L’acceptation des Conditions Générales de d'utilisation modifiées se fera selon les mêmes modalités qu’au moment de l’inscription, par l’intermédiaire du Site internet de SWAP-CHIC. Le défaut d’acceptation des nouvelles conditions générales de d'utilisation fera obstacle à l’utilisation des services de SWAP-CHIC.

Les Membres seront informés de toute modification des Conditions Générales d’Utilisation par email envoyé à l’adresse email indiquée lors de leur inscription. Si le Membre n’accepte pas expressément les Conditions Générales d’Utilisation, mais continue de se connecter au Site après la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation, Le Membre sera réputé avoir accepté la modification des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales de d'utilisation en vigueur à la date de la connexion d’un Membre sur le SITE régissent les relations contractuelles, dès acceptation desdites conditions par le Membre.

Les Membres sont informés que le SITE se limite à mettre en relation des Membres entre eux ainsi que des Membres avec un lieu suggéré d’échange. SWAP-CHIC n’exerce aucun contrôle sur les articles des Membres.

Les Membres garantissent la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le SITE et en sont seuls responsables.

 

Tout échange ou toute vente conclue grâce à SWAP-CHIC emporte l’adhésion « de facto » aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les présentes CGU sont donc pleinement imposables aux Membres.

 

ARTICLE 3. Définitions

 

Les termes et expressions suivants ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre indifféremment en majuscule ou en minuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions contractuelles ou dans tout autre document émanant des diverses sociétés du groupe et/ou du Magasin relatif à l'objet des conditions contractuelles.


 

Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du Site Internet « SWAP-CHIC» après inscription (sous réserve d’une adresse e-mail valide) et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du SITE et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le SITE, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine Corse comprise.

 

Chaque Membre peut être à la fois expéditeur et destinataire d’articles lorsqu’un échange est conclu sur le SITE. Personne physique ou morale s'étant identifiée et inscrite sur le SWAP-CHIC d'y acheter un ou des Articles et d’utiliser les services du site nécessitant l’inscription.

S'il s'agit d'une personne physique, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. S'il est âgé de moins de 18 ans, l'Utilisateur doit être émancipé.

 

Les Membres sont liés entre eux par un contrat d’échange lorsqu’ils confirment un échange ou un achat-vente et lorsqu’ils proposent un prix de vente et que celui-ci est accepté par l’autre Membre. Ils doivent, dans le cadre d’un échange, se rendre dans le lieu suggéré par Swap-chic. Dans le cadre d’une vente le Membre vendeur doit procéder comme il aura été convenu avec le Membre acheteur. Chaque Membre peut échanger et être aussi acheteur, vendeur ou Membre acheteur et vendeur en fonction de son choix de compte-membre.

 

Articles : Articles (toutes les familles de produits présentes) proposés (« ajoutés » sur le Site « SWAP-CHIC») par les Membres en vue d’un échange ou d’un achat sur le Site, en cours d’échange, déjà échangés ou vendus. Tout article proposé doit être dans l’un des états suivants : neuf, comme neuf, très bon état, bon état, à raccommoder. En aucun cas les articles ne peuvent être dans un autre état (abimés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés…).

 

Souhaits : Les souhaits concernent les articles que les Membres souhaiteraient recevoir en échange de leurs articles. SWAP-CHIC ne garantit pas de proposer des articles ou des échanges conformes aux critères définis dans les souhaits. SWAP-CHIC n’est tenu qu’à une obligation de moyen, au regard des souhaits émis par les Membres.

 

Échange : signifie la transaction par laquelle un Membre transmet un article en à un autre Membre et reçoit en échange un article qu’il a accepté. Il s’agit d’un échange réciproque où les Membres concernés se transfèrent respectivement la propriété d’un article. Un échange peut être finalisé via l’expédition ou via la remise en main propre, entrainant les mêmes effets quelque soit le mode d’expédition.

 

Achat-vente : Signifie la transaction par laquelle un Membre achète un article à un autre Membre et reçoit de l’argent dès validation et réception par l’autre Membre. Un Membre peut refuser la vente et accepter uniquement l’échange, il le précise lors de l’ajout d’un article.

 

Prix de l'ArticleSignifie le prix indiqué par le Membre pour la vente d'un Article au moment de l’ajout sur le Site.

 

Inscription : qui donne droit au Membre souscripteur de proposer des articles à l’échange et à la vente. L’inscription pour un membre chic est payante en euros uniquement, pour la somme de 2.99 € (deux euros quatre-vingt-dix-neuf)/mois.

 

Swap-place : Ces lieux s’entendent comme des endroits où les Membres sont invités à se rassembler pour procéder à leurs échanges ou ventes grâce à un système de géolocalisation.

Compte de Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à l’inscription dudit Membre en ayant fourni préalablement une adresse e-mail valide, un pseudo et un mot de passe.

 

Contenu du compte de Membre : signifie toutes photos, images, textes, dessins, questions, commentaires, suggestions, idées, matériaux créatifs, témoignages, informations fournis par un Membre à SWAP-CHIC via son Site ou via e-mail.

 

Compte Personnel : correspond à l’espace personnel de chaque Membre sur le Site. Les Membres y accèdent via un identifiant et un mot de passe qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte Personnel permet au Membre de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Membres sur le Site.

 

Services : désignent les services gratuits ou payants fournis aux Utilisateurs du Site et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles dans le but de procéder à l’échange, l’achat ou la vente d’Articles.

 

 

ARTICLE 4. INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE :

 

4.1 Objet des Services

 

À l'issue des formalités d'inscription, un compte personnel est ouvert au nom du Membre est accessible par la saisie d’un identifiant et d’un code confidentiel.

Chaque Membre peut, depuis son espace personnel, interagir librement ou en toute confidentialité avec les autres Membres, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par SWAP-CHIC ne sont pas des activités de conseil au sujet de la mode ou de la qualité des articles vestimentaires proposés par ses Membres. Ces services se limitent à mettre en relation les Membres désireux de procéder à l’échange l’achat ou la vente desdits articles.


 

4.2 Conditions pour s’inscrire

Pour s’inscrire, il convient :


 

  1. D'être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ou être mineur émancipé ;

 

  1. D'être domicilié, de résider, ou d'être seulement situé sur le territoire français, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;

 

  1. De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;

 

  1. D'avoir lu et accepté les présentes CGU ;

 

  1. D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;

 

  1. De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.


 

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation» située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.


 

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.
 

4.3 Le Formulaire d'inscription

 

Les utilisateurs inscrits sur le site peuvent organiser des rencontres dans le but de procéder à des échanges, des achats ou des ventes, émettre une offre d'achat et conclure une vente.

 

L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous :

 

  • Date de naissance ;

  • Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;

  • Adresse e-mail ;

  • Code postal ;

  • Photo dite « de couverture » pour identifier l'Utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 9.4 ;

  • À titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

    • À l'attention de SWAP-CHIC son nom et son prénom ;

    • À l'attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site à l'exception :

      • de liens hypertextes vers d'autres sites web.

      • de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.

 

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGU.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.


 

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit SWAP-CHIC contre toute demande à ce titre tel qu’il est mentionné à l’article 7.2.


 

4.4 Conditions Générales d’accès aux Services

 

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive du Membre.


 

L’intégralité des Services du Site sont mis à disposition gratuitement sauf pour ce qui est du « membre Chic » qui permet de proposer des articles vestimentaires et accessoires et objets à la vente.


 

Article 5 : L’inscription

 

5.1 Le membre Chic

Le Membre Chic permet aux Membres du site de proposer des articles vestimentaires et accessoires et objets de décoration à la vente. Il n’est donc pas possible de vendre ou d’acheter un article sur SWAP-CHIC sans souscrire à un abonnement. La somme de cette abonnement mensuel sans engagement s’élève à 2.99€ (deux euros quatre vingt dix neuf/mois).

 

5.2 Modalité de paiement

Le Membre peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site par carte bancaire (ci-après CB), par prélèvement bancaire ou par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.

Le Membre accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’Abonnement souscrit.


 

Article 6 : Durée et renouvellement de l’Inscription

 

6.1 Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, toute inscription pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à remboursement@swap-chic.com avec, en pièce jointe, la confirmation du paiement reçue de nos services et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte du Membre.

 

À réception de l'ensemble de ces documents, le Membre sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article L. 221-28 1° du Code de la Consommation, le Membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

 

    1. Renouvellement automatique

 

À son expiration, l'Inscription en cours est renouvelée par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par le Membre. Le Membre peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant au Site par courriel à l’adresse : contact@swap-chic.com, au plus tard 48 heures avant la date d’expiration de l’inscription en cours.

 

À défaut d’une telle notification, l'Inscription est reconduite et sera facturée sur la tarification en vigueur à la date du renouvellement et selon des périodicités identiques à celle de l'Inscription initialement souscrit.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, au plus tôt trois mois ou au plus tard un mois avant la reconduction de l'Inscription, SWAP-CHIC adressera au Membre souscripteur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Inscription et les modalités de non-reconduction de ladite Inscription. Il l'informera également de son obligation de paiement de la nouvelle Inscription et des modifications éventuelles des CGU conformément à l'article 10.

 

6.3 Désactivation de Compte :

 

L'Utilisateur peut désactiver son profil à l’aide de son Compte Utilisateur.

En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées lui serontréaffectées.
La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur et ne libère pas l’Utilisateur de ses obligations.

 

6.4 Suppression de compte :

 

L’utilisateur peut supprimer son profil à l’aide de son Compte Utilisateur.

Un profil supprimé disparait du serveur de SWAP-CHIC, certaines données de navigations peuvent être conservées par SWAP-CHIC dans le but d’enrichir sa base de données marketing en revanche les données à caractère privé sont supprimées.  
 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité en contactant le responsable à l’adresse suivante : contact@swapchic.com


 

Pour l’exercice de vos autres droits, et notamment pour vous opposer à nos recommandations de contenus personnalisés, vous devez vous adresser à notre support client via la même adresse.

 

L’utilisateur qui souhaite que ses données de navigation ne soient pas conservées doit en faire la demande la demande expresse.

 

6.5 Parrainage


 

SWAP-CHIC souhaite encourager l’inscription de nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices, notamment par l’organisation d’opérations de « parrainage ». Ces opérations sont ponctuelles et uniquement valables pendant la durée indiquée sur le Site.       
Dans le cadre de ces opérations, les Utilisateurs sont invités, sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord du tiers, à communiquer au Site, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d’autres personnes physiques non-abonnés aux Services et domiciliées ou résidants en France, au Luxembourg, en Belgique et en Suisse.          
Ces personnes (ci-après désignées par le ou les « Ami(s) ») recevront une invitation pour s’inscrire sur SWAP-CHIC.COM.


 

6.6 Cadeaux Utilisateurs :

 

La société Swap-Chic est en cours de développement en ce qui concerne les cadeaux utilisateurs

 

 

Article 7 : Obligations et responsabilités des Utilisateurs

 

7.1 Obligations

 

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription au Site :


 

  1. À être honnête et sincère dans leurs déclarations ;

  2. À respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;

  3. À respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;

  4. À ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ou photo autre que représentant l'objet à troquer ou à vendre ;

  5. À ne pas commettre de délits de diffamation, d'injures, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;

  6. À respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;

  7. À ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;

  8. À ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs du site ;

  9. À respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;

  10. À ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;

  11. À ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;

  12. À ne pas proposer, solliciter ou promouvoir des services sexuels, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;

  13. À ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;

  14. À s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;

  15. À ne pas proposer à l’échange ou à la vente des produits provenant du marché de la contrefaçon ou des copies toutes catégories confondues, ce délit prévu par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende;

  16. À ne pas proposer à l’échange ou à la vente un article dont vous n'êtes pas le propriétaire ;

  17. À ne pas proposer des produits faisant partie des thématiques ci-dessous :

 

  • drogues, produits illégaux ou tout matériel s'y rapportant ;

  • objets dangereux (armes à feu, armes blanches, explosifs...)

  • contenu réservé aux adultes ;

  • espèces végétales et animales ;

  • taxidermie et de trophées de chasse.


 

  1. Publier plusieurs annonces dont le contenu est proche ou similaire, dites « annonces spam ».

 

  1. Toute annonce ou compte d’utilisateur ne respectant pas l’une de ces règles pourra être supprimée à la discrétion de SWAP-CHIC qui en informera l’auteur en motivant la raison de la suppression.

 

  1. L’utilisateur s’engage à se comporter convenablement dans les SWAP PLACES. SWAP CHIC ne peut être reconnu en rien responsable du comportement des utilisateurs dans les SWAP PLACES.


 

7.2 Responsabilités

 

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.

 

L’utilisateur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens dont il est propriétaire. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du site SWAP CHIC.

L’utilisateur confirme connaître l'étendue de diffusion du site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharger SWAP CHIC de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que SWAP CHIC puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service fixées par SWAP CHIC et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.


Dans le cas où la responsabilité de SWAP-CHIC serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir SWAP-CHIC contre toute condamnation prononcée ou accord transactionnel trouvé à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.    


SWAP-CHIC n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, d’autant que ces derniers sont tenus de ne pas divulguer de tels liens.

      
À ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter SWAP-CHIC en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

 

L'identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur inscrit sur le site s'engage à ne pas les communiquer. L'Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.

L'Utilisateur s'engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.

Article 8 : Obligations et responsabilité de SWAP-CHIC.

 

8.1 Obligations

SWAP-CHIC s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

 

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

  1. Activation de Javascript,

  2. Acceptation des cookies,

  3. Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up.

 

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de SWAP-CHIC.COM.

 

8.2 Limitation de Responsabilité

 

SWAP-CHIC ne saurait être tenue responsable du contenu des « Annonces » et ne donne aucune garantie expresse ou implicite à cet égard.

SWAP-CHIC est un tiers aux correspondances et relations échangées entre Membres et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Tout Membre est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

SWAP-CHIC décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude ou la pertinence des petites annonces, et à la conformité de l’annonce à l’objet effectivement échangé ou vendu.

SWAP-CHIC n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des articles vestimentaires, la capacité des vendeurs à vendre ledit vêtement ni la capacité des acheteurs à l’acquérir.

SWAP-CHIC n'étant que le support publicitaire des annonces, le Membre, en sa qualité d'annonceur, s'engage donc à indemniser SWAP-CHIC de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit SWAP-CHIC contre toute action fondée sur ces insertions.

Ainsi, SWAP-CHIC n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteinte à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

Le Membre s'oblige à faire preuve d'une vigilance particulière à l'occasion d'un échange ou d’un achat.

SWAP-CHIC n'intervient en aucun cas dans les transactions et/ou échanges entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de SWAP CHIC ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants.).

 

En tout état de cause, la responsabilité de SWAP-CHIC vis-à-vis du Membre est, dans tous les cas, expressément limitée au prix payé pour l’accès au site.

SWAP-CHIC se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

SWAP-CHIC n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que SWAP-CHIC n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public, choisir une SWAP-PLACE, s’y rendre à plusieurs...). Par ailleurs SWAP-CHIC ne saurait être responsable de la non-conformité, la mauvaise qualité ou encore les pratiques dolosives pouvant avoir lieu lors des échanges ou ventes d’articles.


 

SWAP-CHIC ne saurait être tenue responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à un échange ou vente dans une SWAP-PLACE.

SWAP-CHIC ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à SWAP-CHIC et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

L'utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de SWAP-CHIC ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit pour les dommages liés à une indisponibilité partielle ou totale, temporaire ou définitive du site.

 

SWAP-CHIC n'est pas responsable de la perte ou la transmission accidentelle de données sur le site.

 

Article 9 : Vie privée

 

SWAP-CHIC attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de notre site, ou via les adresses notamment courriels précisées ci-après.

 

9.1 Protection des données personnelles

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°154172964

 

Conformément aux articles 38,39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l 'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : contact@swap-chic.com.

 

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par SWAP-CHIC et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.
 

En consentant aux présentes CGU l’Utilisateur accepte que ses données (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l’Inscription, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : contact@swap-chic.com.

 

9.2 Collecte et utilisation des données personnelles

 

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par SWAP-CHIC et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Membres fera l'objet d'une demande expresse et préalable.


 

En consentant aux présentes CGU, le Membre accepte que ses données (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l’Inscription, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.


 

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, le Membre est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 4.3.

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants de SWAP-CHIC, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégé :

  1. Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;

  2. L'adresse e-mail ;

  3. L'adresse postale (si pas d’acceptation de géolocalisation)

  4. Le nom et le prénom de l'Utilisateur ;

  5. Les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;

  6. La date de péremption de la carte bancaire.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et, dans ce cadre, accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche :


 

  1. Le Pseudo de l'Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur, quelle que soit leur nature ;

  2. Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;

  3. Les photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.

 

L’ensemble des données personnelles à caractère public sont accessibles notamment via un moteur de recherche. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer son Compte d’Utilisateur à partir de la rubrique « Mon Compte » afin que les éléments de son Profil, à l’exception de ceux listés ci-avant, ne soient pas accessibles depuis un moteur de recherche.

Les données personnelles à caractère public fournies par les Membres peuvent notamment être utilisées par SWAP-CHIC dans le cadre des évènements destinés à promouvoir le Site. Pour en savoir plus sur les données personnelles (cf. RGPD)

 

9.3 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s'assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.

 

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est d’un mois.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

 

9.4 Photos

 

Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de ses photos sur le Site. L’Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs du Site.  
L’Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 9.1.

Les photos de profil doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave comme prévu à l’article 11.2.    


De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur le Site est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après.

9.5 Suppression automatique des conversations

 

Au terme d'une période maximale d'un an, le Site procèdera à l’effacement automatique et définitive de tout message supprimé.

Par ailleurs, si le Membre en fait la demande, il sera procédé avant ce délai à la suppression automatique du ou des messages désignés si cette demande n’a pas pour objectif de se soustraire à une responsabilité pénale et/ou civile.


 

Article 10 : Propriété intellectuelle

 

Les marques (notamment SWAP-CHIC, l’échange à portée deux mains) les logos, éléments graphiques, textuels, les photos, vidéos et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de SWAP-CHIC et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de SWAP-CHIC, sous peine de poursuites judiciaires.

           
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de SWAP-CHIC et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de SWAP-CHIC, sous peine de poursuites judiciaires.     


Les droits d'utilisation concédés par SWAP-CHIC à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de SWAP-CHIC. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.          

L’Utilisateur concède à SWAP-CHIC une « licence » d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 9.1, le droit pour SWAP-CHIC de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service SWAP-CHIC (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de SWAP-CHIC et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. À ce titre, l’Utilisateur autorise expressément SWAP-CHIC à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services SWAP-CHIC ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et SWAP-CHIC. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.


 

Article 11 : Sanctions, Suspension d’accès au Compte et Résiliation

 

11.1 Suspension d'accès au Compte

 

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, SWAP-CHIC pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.


En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de SWAP-CHIC aucun remboursement d’Inscription et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.          


En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par SWAP-CHIC, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, SWAP-CHIC pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.


SWAP-CHIC n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.


Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, SWAP-CHIC se réserve le droit de :


 

  1. Suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;

 

  1. Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause ;

 

  1. Bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un Compte d’Utilisateur litigieux.

  2. En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 11.3.

 

11.2 Résiliation

 

Le compte pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non-paiement de l’Inscription.

    
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, SWAP-CHIC pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.


L'Utilisateur peut également demander, en cas de non-respect de ses obligations par SWAP-CHIC, la résiliation de son contrat et par conséquent de son Inscription par mail. La résiliation demandée sera effective à l'expiration de l'Inscription en cours.


 

11.3 Sort du Compte Personnel résilié

 

Le Compte résilié est détruit et est définitivement supprimé. L’Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.

   
Les données renseignées par l’Utilisateur sont supprimées au terme d’une période maximale d’un an. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses informations personnelles dans les conditions définies à l’article 9.3 ; 9.4 ; 9.5.

 
L’Utilisateur dont le Compte a été résilié peut demander la suppression des toutes ses données personnelles dans les conditions indiquées à l’article 9 des présentes.


 

Article 12 : Modification des Conditions d'Utilisation

 

SWAP-CHIC pourra modifier ou compléter les présentes CGU. 


Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'année lors de la reconduction tacite de l’inscription.  


Les Utilisateurs en cours d’Inscription seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur, dans les termes prévus à l'article 4.2.
Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.


 

Article 13 : Droit applicable/ Juridictions compétentes

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux tribunaux dépendant du ressort d’Aix-en-Provence.


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.           
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.